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CGV Magel

Conditions Générales de Ventes


Article 1 : Préambule

Magelcreation.com (le site) est géré par Magali Rotllan (la créatrice), immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Grenoble sous le numéro de siret 833233935 et ayant son siège au 1190 route de Primarette, 38122 Cour et Buis.

La créatrice peut être jointe par email, courrier, ou téléphone en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Magel.

Article 3 :  Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectués au travers du site qui sont parties intégrantes du contrat entre l'acheteur et Magel. Magel se réserve le droit de modifier ces présentes CGV à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet Magelcreation.com. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement.

Les CGV sont consultables sur le site Internet. En passant une commande sur le site, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'acheteur reconnait qu'il a bénéficié des conseils et infomations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuves contraires, les informations enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 4 : Prix

Les prix des produis vendus sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) sur la page de commande des produits. Le prix applicable à l'acheteur est celui affiché sur le site lors de la commande.

Les prix sont fermes et définitifs et ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ ou DOM TOM, des droit de douane ou autres taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Magel invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités correspondantes. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine, une participation sera demandée pour les livraison à l'étranger.

Article 5 : Conclusion du contrats en ligne 

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit vendu par Magel pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

- informations sur les caractéristiques essentielles du produit

- Choix du produit, de ses options, de la quantité d'article, et indications des données essentielles de l’acheteur (nom, adresse,...)

- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs 

- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits 

- Livraison des produits

L’acheteur recevra alors une accusé de réception de la commande par courrier électronique, confirmant le règlement, le ou les articles achetés ainsi que le délai de livraison. La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Magel se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Magel s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Magel en informera l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, ces informations font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations  ou photos des produits mis en vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisés sur le site. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Magel rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé par e-mail à Magel à l’adresse : magelcreation@yahoo.com en précisant le défaut incriminé. Le remboursement aura lieu sous 30 jours.

Lors de commande de fabrication de produit déja référencé, il est possible que certains détails de finitions diffèrent des photos qu'il y a sur le site.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande et les créations personnalisées nécessitant un délai de fabrication. L’acheteur peut payer par PayPal, ou CB. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et foncier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les produits demeurent la propriété de Magel jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué. Ce délai peut varié en fonction du temps d'acheminement du trasnporteur. De plus s'il s'agit de fabrication ou de personnalisation, ce délai peut varier en fonction du réapprovisionnement des matières premières. En cas de retard de livraison de plus d'un mois, l'acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du code de la consommation. Magel procèdera alors au remboursement du produit et aux frais d'envois dans les conditions de l'article L 138-3 du code de la consommation. Magel rappelle qu'au moment où l'acheteur prend la possession physique des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la consomation, "le consommateur  dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour", "le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services". Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Magel par e-mail. Nous informons les clients que conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être éxercé pour les créations personnalisées. En cas de l'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, seul le prix des articles achetés seront remboursés, les frais d'envoi et de retour reste à la charge de l'acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur emballage d'origine et complets (emballages, accessoires, notices,...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisé à l'état neuf ; ils doivent être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez sur le site un formulaire de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : MAGEL - 1190 route de Primarette - 38122 Cour et Buis - FRANCE ou par e-mail à : magelcreation@yahoo.com

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations faisant l'objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur à terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Magel avisera l'acheteur de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeurent en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties ; ou ; après un accord fermement stipulé par échange d'e-mail, notifiant clairement l'accord des deux parties.

Article 13 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérent à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur le site, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits fabriqués par Magel. 

Artcle 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.